ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme Amandine REVEL NEWMAN, affaire personnelle profession libérale établie à MORILLON (74440) est spécialisée dans le secteur d’activité de l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs en tant qu’activité principale et en tant que Graphiste Web et vente de produits imprimés à THYEZ (74300) comme activité secondaire, immatriculée sous le numéro SIRET 45204694900023 , ci-après dénommée “CosyNEVE” et d’autre part, par toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.cosyneve.com ci-après dénommé “Le client”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre CosyNEVE et le client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.cosyneve.com.
Tout acheteur sur le site www.cosyneve.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CosyNEVE.
CosyNEVE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.cosyneve.com à la date de passation de la commande par le client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
ARTICLE 2 – Description
www.cosyneve.com est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des illustrations imprimées sur papier et/ou tissu.
Les articles proposés à la vente par CosyNEVE sont ceux figurant sur le site www.cosyneve.com au jour de la consultation du site par le client. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et dans le monde, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, CosyNEVE s’engage à en informer le client.
ARTICLE 3 – Commande
Le client peut passer sa commande auprès de CosyNEVE sur le site internet www.cosyneve.com 24h/24 et 7j/7.
Le client peut à tout moment se tenir informé du suivi de sa commande en adressant un email à hello@cosyneve.com.
CosyNEVE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu, une adresse erronée ou autre problème sur le compte du client.
– Les étapes de la commande :
Le client doit :
• sélectionner les produits et les ajouter au panier.
• indiquer les quantités demandées
• sélectionner son lieu et mode de livraison
• effectuer son paiement sur l’interface sécurisée Paypal ou par virement bancaire, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à CosyNEVE.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à CosyNEVE. L’adresse de livraison est l’adresse renseignée par le client. CosyNEVE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
ARTICLE 4 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que le client n’en soit préalablement informé.
CosyNEVE se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au client au moment de l’enregistrement de sa commande.
ARTICLE 5 – Paiement
Les paiements se font en ligne via PayPal auquel cas ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Les paiements sont également possibles par virement bancaire, la commande étant confirmée une fois les paiements reçus et visible sur le compte bancaire de CosyNEVE.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement.
Les produits demeurent la propriété du site www.cosyneve.com jusqu’au complet paiement du prix.
Mesures de lutte contre la fraude
CosyNEVE aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
ARTICLE 6 – Frais de port et livraison
Les livraisons sont possible dans le monde entier. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Plusieurs modes de livraisons vous sont offerts par Mondial Relay ou par la Poste. Vous êtes invités à en choisir un lors du passage de la commande, avant de procéder au paiement.
Les commandes sont traitées et expédiées dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement.
Le délais de livraison dépend du choix du mode de livraison, stipulé lors du passage de la commande.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste ou Mondial Relay pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.
CosyNEVE ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le client lors de la passation de la commande.
De même, si l’impossibilité de remise du colis au client résulte de son fait, le client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose conformément à l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.
L’article doit être retourné selon une procédure délivrée après demande à l’adresse hello@cosyneve.com
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
ARTICLE 8 – Transfert de propriété / Transfert de risques
Le transfert de propriété des articles au profit du client se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits articles.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des articles intervient dès livraison et réception des articles par le client.
ARTICLE 9 – Garanties
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.cosyneve.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Sauf en cas de garantie légale, CosyNEVE s’engage à rembourser le client ou échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 1 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client. En cas d’erreur manifeste imputable à CosyNEVE, et notamment en cas de non-conformité des articles réceptionnés avec les articles commandés (erreur de coloris…), les frais de livraison seront remboursés au client..
CosyNEVE se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
ARTICLE 10 – Réclamations/Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site www.cosyneve.com, le client est invité à s’adresser à CosyNEVE par email à hello@cosyneve.com
ARTICLE 11 – Informatique et libertés
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à CosyNEVE.
CosyNEVE aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un email à l’aide du formulaire contact.
ARTICLE 12 – Force majeure
CosyNEVE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cosyneve.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CosyNEVE (Amandine REVEL NEWMAN). L’ensemble des textes composant les pages du site ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de CosyNEVE.
ARTICLE 14 – Responsabilité
CosyNEVE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de CosyNEVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, CosyNEVE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ARTICLE 15 – Intégralité
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 16 – Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CosyNEVE.
ARTICLE 17 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents
